Conditions générales d’utilisation du site Tepovianix
L’accès et l’utilisation du site Tepovianix impliquent l’acceptation pleine des présentes conditions générales.
2 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation ou transmission de vos données, afin d’éviter toute ambiguïté sur vos droits et responsabilités.
Définitions
Certains termes ont un sens particulier dans le cadre de ces conditions générales.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour consultation, demande ou échange avec nos équipes.
« Contenu » fait référence à tout texte, image, ressource ou documentation accessible via ce site.
« Services » incluent tous les accompagnements présentés, à l’exclusion de toute prestation de gestion de portefeuille ou de conseil en investissements.
« Nous » ou « Tepovianix » désigne l’entreprise propriétaire et gestionnaire du site tepovianix.sbs.
Utilisation du site et services
L’accès aux informations et ressources est autorisé exclusivement pour un usage personnel et professionnel conforme à la législation française en vigueur.
Éligibilité
L’accès au site et l’utilisation de ses services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française.
Aucun accès n’est autorisé aux mineurs ou personnes non juridiquement responsables.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et respectueuse de la réglementation.
Utilisations interdites
Tout usage contraire à la finalité du site ou à la réglementation est proscrit.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, textes, images et ressources du site restent la propriété exclusive de Tepovianix ou de leurs titulaires. Toute rediffusion, reproduction ou adaptation nécessite une autorisation expresse et préalable de Tepovianix.
Contenus utilisateurs
Les informations transmises par les utilisateurs doivent respecter la réglementation et ne peuvent porter préjudice à l’entreprise ni à des tiers.
Droits sur les contenus transmis
Vous conservez tous droits sur vos propres contenus échangés, sous réserve de conformité avec les présentes conditions et la loi.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Les échanges sont protégés par des mesures strictes de sécurité et de confidentialité.
Politique confidentialitéAvertissements et limitations
Notre site vise à fournir des informations utiles ; il ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé d’investissement ou une promesse de résultats.
Absence de garantie
Tepovianix ne peut garantir ni la réussite ni la performance future de tout projet. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables pour tout préjudice lié à l’utilisation du site, sauf disposition légale contraire.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Tepovianix contre toute action résultant de l’utilisation contrevenante du site ou des informations diffusées.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend relèvera prioritairement d’une tentative de résolution amiable avant saisie des juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, un arbitrage pourra être sollicité auprès d’un organe compétent reconnu en France.
Ce processus s’applique uniquement en l’absence de solution amiable.
Plateforme européenne de règlement
Les utilisateurs particuliers peuvent saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation portant sur la prestation de services numériques.
Accéder à l’ODR européenneDivisibilité
L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Chaque disposition produit pleinement ses effets.
Intégralité de l’accord
Les conditions expriment l’ensemble de l’accord, toute tolérance étant exceptionnelle et non renouvelable sans écrit.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble de la relation contractuelle et tout litige relèvera du siège social de Tepovianix.
Résiliation
Tepovianix se réserve le droit de restreindre l’accès en cas de non-respect des conditions, sans préavis, dans le strict respect de la loi.
Modifications
Toute modification ultérieure sera communiquée en ligne. La poursuite de l’utilisation vaudra acceptation des changements.
Contactez-nous pour toute question
Pour tout renseignement relatif aux présentes conditions, utilisez les coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse email: content@tepovianix.sbs
Téléphone: +33 8 30-93-77-34
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’application: 2 décembre 2025
Version: 3